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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “allée du Professeur Jean Bernard” à l’allée du Canal située dans le 10e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DU 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination ?allée du Professeur Jean Bernard? à l?actuelle allée du Canal, dans sa partie comprise entre le numéro 2 et le numéro 8 et commençant au numéro 115, quai de Valmy (10e) ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Considérant que M. le Maire de Paris se propose sur demande de l?Université Paris VII, d?agréer la dénomination ?allée du Professeur Jean Bernard? sur la partie privée de l?allée du Canal ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination ?allée du Professeur Jean Bernard? est substituée à l?actuelle allée du Canal, dans sa partie comprise entre le numéro 2 et le numéro 8 et commençant au numéro 115, quai de Valmy (10e).

Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.