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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de livres non scolaires destinés au réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalités d?attribution des marchés à bons de commande pour la fourniture de livres destinés aux services de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande en vue de la fourniture de livres destinés aux services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et les actes d?engagement relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure, conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la mission 1, chapitre 011, natures 6065, 6182 et 611, rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement et sur le chapitre 21, natures 2162 et 2188, rubrique 321 et autres, mission 40000-99-070 et autres du budget d?investissement de la Ville de Paris, des exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.