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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention d’équipement relative à l’attribution d’une subvention d’un montant de 500.000 euros à l’association “Institut Protestant de Théologie”, 83, boulevard Arago, 75014 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de signer la convention d?équipement relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Institut Protestant de Théologie? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUIMART au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement est attribuée à l?association ?Institut Protestant de Théologie?, 83, boulevard Arago 75 014 Paris pour l?aménagement du fonds Paul Ric?ur. (D03966-2007-03966)

Art. 2.- Sous réserve de la décision de financement, la dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement des prochains exercices de la Ville de Paris, soit :

-250.000 euros (dépense maximale sur le budget 2008);

- 250.000 euros sur les budgets ultérieurs

nature 2042 rubrique 324, ligne E010, Mission : 9010-99-010 N° d?individualisation : 07V00458.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Institut Protestant de Théologie? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui définit le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et précise les modalités de versement de cette aide.