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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour son action de veille informative. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Observatoire International des Prisons? pour son action de veille informative ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l?association ?Observatoire International des Prisons? sise au 31 rue des Lilas (19e) (X02095 - 2008_01384).

Art. 2.-La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008.