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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de Police de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l’entreprise CHANIN relatif à l’opération de confortement des dalles en sous-face des balcons et des chambrées de l’immeuble de logements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, située 3 rue Darmesteter (13e). - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police, individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 51.000,00 euros T.T.C. pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 PP 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2008, par lequel M. le Préfet de Police demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07 72 071 00 notifié le 12 septembre 2007 à l?entreprise CHANIN relatif au confortement des dalles en sous-face des balcons et des chambrées de l?immeuble de logements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, située 3 rue Darmesteter (13e) ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris, rendu lors de sa séance du 14 janvier 2008, à la passation de cet avenant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer l?avenant n°1 au marché de travaux n° 07.72.071.00 notifié le 12 septembre 2007 à l?entreprise CHANIN relatif au confortement des dalles en sous-face des balcons et des chambrées de l?immeuble de logements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, située 3 rue Darmesteter (13e).

Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 51.000,00 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 09-2007.

Art. 3.-Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section précitée dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 4.- M. le Préfet de Police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) : 23.773 euros(46,614 %) ;

- compte nature 1384 (ville de Paris) : 12.414 euros(24,342 %) ;

- compte nature 1383 (départements) : 11.830 euros (23,195 %) ;

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laT.V.A.) : 2.983 euros (5,849 %).