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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 PP 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police et notamment son article 11-II ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 janvier 2008, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des spécialités professionnelles du corps des adjoints techniques prévue à l?article 11-II de la délibération n° 2007 PP 70-3° susvisée est fixée comme suit :

Famille métiers

Spécialités

Conduite de véhicules

conducteurs d?automobile possédant les permis en cours de validité A et B pour le 1er grade et possédant les permis en cours de validité C, D et E pour les grades d?avancement

Maintenance

menuiserie en bâtiment et en agencement montage et réparations des installations audiovisuelles - chauffage - froid et climatisation - électricité - maçonnerie - maintenance des bâtiments - peinture - plomberie - serrurerie - tapisserie - vernisseur

Automobile

Electricité - magasinier - mécanique automobile - mécanique moto - peintre - sellerie - maintenance automobile - carrossier - électrotechnique

Hébergement, Restauration

maître d?hôtel - cuisinier - employé de résidence - concierge - employé de crèche

Logistique

huissier-courrier - coursier/vaguemestre - manutentionnaire, magasinier - habillement textile - lingère - couture - imprimerie - photographie - jardinier

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet le 1er octobre 2007.