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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CINAPS (Saint-Michel-sur-Orge) afin d’aider à la création de la télévision locale associative CINAPS TV. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SG 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet en délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la l?association CINAPS, dont le siège social est situé 17, rue des Tiphoines, 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association CINAPS, dont le siège social est situé 17, rue des Tiphoines, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 65.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, sous réserve du vote du budget primitif de fonctionnement pour l?exercice 2008, chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne à déterminer.