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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de travaux pour la réparation et la rénovation des joints de dilatation des ouvrages d’art des chaussées du boulevard périphérique et des voies sur berges. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DVD 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réparation et de rénovation des joints de dilatation des ouvrages d?art des chaussées du boulevard périphérique et des voies sur berges ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réparation et de rénovation des joints de dilatation des ouvrages d?art des chaussées du boulevard périphérique et des voies sur berges.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offre ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33,40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier de 50.000 euros minimum à 200.000 euros maximum TTC pour le lot 1 et de 150.000 euros minimum à 600.000 euros maximum TTC pour le lot 2.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 5.- M. Le Maire est autorisé à signer lesdits marchés.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offre inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-II° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptable ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes notamment imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.