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Juillet 2006
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2006, DF 47 - Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2006. 2006, DF 30 - Budget supplémentaire de la Ville de Paris de 2006 : 1°) Budget supplémentaire d’investissement. 2°) Budget supplémentaire de fonctionnement. 2006, DF 31 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire du budget d’investissement de la Ville de Paris de 2006. 2006, DF 33 - Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2006. (Suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au vote du budget supplémentaire de la Ville de Paris, projet de délibération DF 30, sur lequel 24 amendements ont été déposés. Bien entendu, il n?y a plus du tout de débat sur les amendements et v?ux, il y a simplement l?avis donné par l?Exécutif, par Christian SAUTTER.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 est adopté.

L?amendement n° 2 est retiré.

Monsieur SAUTTER, quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 3 du groupe communiste, s?il est maintenu ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 est adoptée.

L?amendement n° 4 du groupe ?Les Verts? est retiré.

Nous passons à l?amendement n° 5 bis déposé par l?Exécutif. L?amendement n° 5 est-il maintenu? Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 5 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 5 bis est adopté.

Nous passons à l?amendement n° 6 bis déposé par l?Exécutif. Entraîne-t-il le retrait de l?amendement n° 6 déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On retire l?amendement n° 6 bis de l?Exécutif et on vote l?amendement n° 6.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous donnez un avis favorable à l?amendement n° 6 du groupe ?Les Verts?.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 déposée par les groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 6 est adoptée.

En ce qui concerne l?amendement n° 7 bis déposé par l?Exécutif, entraîne-t-il le retrait du n° 7 du groupe ?Les Verts? ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 7 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 7 bis est adopté.

Est-ce que l?amendement n° 8 bis de l?Exécutif entraîne le retrait de l?amendement n° 8 ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 8 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 8 bis est adopté.

En ce qui concerne l?amendement n° 9 bis de l?Exécutif, entraîne-t-il le retrait de l?amendement n° 9 ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 9 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 9 bis est adopté.

En ce qui concerne l?amendement n° 10 bis déposé par l?Exécutif, entraîne-t-il le retrait du n° 10 ? Oui, me dit M. DUTREY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 10 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 10 bis est adopté.

Vient l?amendement n° 11 bis déposé par l?Exécutif. Entraîne-t-il le retrait du n° 11 ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 11bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 11 bis est adopté.

L?amendement n° 12 déposé par le groupe ?Les Verts? est-il maintenu ? Non, il est retiré.

Nous passons à l?amendement n° 13 bis déposé par l?Exécutif. Entraîne-t-il le retrait du n° 13 ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C?est le contraire. L?amendement n° 13 bis est retiré et avis favorable pour l?amendement n° 13.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 13 déposée par Mme AZZARO et M. BRAVO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 13 est adoptée.

En ce qui concerne l?amendement n° 14, est-il retiré ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est retiré et la somme correspondante se retrouvera dans la lettre rectificative.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 14 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 14 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 14 ter.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 14 ter est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement sur la section d?autorisation de programme (mission par mission) et sur la section de réglement (chapitre par chapitre), puis globalement, sur le projet de délibération DF 30-1° relatif au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris de 2006, tenant compte de la lettre rectificative n° 14 ter et des amendements, dont je vous donne lecture :

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération des 12 et 13 juin 2006 sur la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 est arrêté comme suit :

- à la somme de 7.737.379.362,24 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 2.834.039.529,09 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

Art. 2.- M. le Maire de Paris autorise le comptable public à procéder aux écritures de régularisation par opération d?ordre non budgétaire concernant les transferts d?actifs du patrimoine de la collectivité dans ses budgets annexes :

- SIAAP : Débit 248 et crédit 181 pour 26.593.191,50 euros

- Sainte-Anne : Débit 248 et crédit 181 pour 605.405,54 euros

- TAM : Débit 181 et crédit 2182 pour 7.505.815,78 euros

- Assainissement : Débit 181 et crédit 2151 pour 182.638.313,21 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programmes. Missions organiques : Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : ?Secrétariat général?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : ?Prévention et protection?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 13300 : ?Moyens généraux?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 14200 :

?Décentralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Parcs, jardins et espaces verts?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?Finances (services communs)?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50925 : Finances (Actualisations).

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie et déplacements?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Missions fonctionnelles :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine (GPRU)?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?Avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?. La mission est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section de règlement, les dépenses de l?exercice 2006, puis aux recettes de l?exercice 2006.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section de règlement, dépenses de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipements versées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Déficit antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations,

fonds divers et réserves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Excédents de fonctionnement capitalisés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?. Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 est adopté. (2006, DF 30-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du budget supplémentaire de fonctionnement, projet de délibération DF 30-2°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements, dont je vous donne lecture :

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 4.673.388.113 euros

- Recettes : 4.673.388.113 euros

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2006 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement

à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?Atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : ?Reprise sur amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?Résultat de fonctionnement reporté?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 est adopté. (2005, DF 30-2°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons au vote du projet de délibération DF 31 relatif à l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, sur lequel la lettre rectificative n° 14 quater a été déposée.

Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 14 quater.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 14 quater est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 31 tenant compte de la lettre rectificative n° 14 quater.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 31).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du projet de délibération DF 33 relatif au budget supplémentaire des états spéciaux d?arrondissement pour 2006, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 15.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 15 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 33 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DF 33).