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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPVI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, rapporteure, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4 600 euros est attribuée à l?association CAMRES (X00728 - 2008-02113), 11 Passage Dubail (10e) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 2.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association AIRES 10 (D05327 - 2008-02114), 145 Avenue Parmentier (10e) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association APICED (X06771 - 2008-02115), 141 rue Oberkampf (11e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Une subvention globale de 4.600 euros est attribuée à l?association FEMMES INITIATIVES (D05861 - 200802116), 8 avenue de Choisy (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?ASSOCIATION DES JURISTES BERBERES DE FRANCE (D00856 - 2008-02117), 2-4 rue de Harlay (1er), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Une subvention globale de 4.600 euros est attribuée à l?association AFIF (X01291 - 2008-02118), 53 rue Nationale (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association MAISON DU QUARTIER ROC (X01303 - 200802120), 22-24 rue Albert (13e) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association MA PLUME EST A VOUS (X00684 - 2008-02119), 6 avenue Porte Montmartre (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association 13 POUR TOUS (X06702 - 2008-02121), 41 rue du Javelot (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 10.- Une subvention globale de 23.000 euros est attribuée à l?association COMPAGNIE RESONANCES (D05630 -2008-02122), 8 rue Camille Flammarion (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondant au projet subventionné.

Art. 11.- Une subvention de 7.796 euros est attribuée à l?association APLIF (D05551 - 2008-02123), 6 avenue de la Porte Montmartre (18e), pour la période du 15 avril 2007 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ESPACE 19 (D00172 - 2008-02124), 251 rue de Crimée (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 13.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association PROMES (D04377 - 2008-02125), 22 bis rue de Tanger (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association LA PEPINIERE MATHIS (X03161 - 2008-02126), 79 rue Mathis (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondant au projet subventionné.

Art. 15.- La dépense correspondante, d?un montant total de 95.196 euros sera imputée au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 - ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.