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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DJS 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des tiers cités ci-après, en réparation de dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Bénéficiaires :

Mme Nadine POUPON - Montant de l?indemnité : 115 euros

Thélem Assurance - Montant de l?indemnité : 655,82 euros

La Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris : 10.183,10 euros

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 10.953,92 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou de l?exercice suivant dans le cas d?un paiement différé.