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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DRH 41 - DDEE 135 - Amélioration de l’accueil de l’ensemble des étudiants stagiaires et création d’une indemnisation au bénéfice de stagiaires effectuant un stage obligatoire d’une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d’une convention conclue entre la Ville de Paris et un établissement d’enseignement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DRH 41 - DDEE 135 relatif à l?amélioration de l?accueil de l?ensemble des étudiants stagiaires et la création d?une indemnisation au bénéfice de stagiaires effectuant un stage obligatoire d?une durée supérieure à trois mois, dans le cadre d?une convention conclue entre la Ville de Paris et un établissement d?enseignement, sur lequel l?amendement n° 54 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole à Mme Geneviève BELLENGER.

Mme Geneviève BELLENGER. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Le récent mouvement de stagiaires a mis sous le feu des projecteurs une masse de travailleurs discrets et dociles dans nos entreprises, qui aujourd?hui réclament des droits. Ce sont des étudiants qui, face à des entreprises qui rechignent à embaucher, sont contraints d?accepter des conditions de travail souvent difficiles et qui, surtout, ne bénéficient pas de la reconnaissance à laquelle chaque salarié peut légitimement prétendre.

La Ville de Paris, pour sa part, accueille 3.000 stagiaires chaque année, qui vont des élèves de 3ème effectuant des classes de découverte aux étudiants d?enseignement supérieur dont 900 effectuent un stage de plus de trois mois.

Ce projet de délibération montre que notre collectivité a bien pris la mesure des revendications des stagiaires. Que les stages remplissent un véritable objectif pédagogique, cela sera assuré par la formation des maîtres de stage et la désignation de tuteurs. Qu?ils ne soient pas considérés comme de la main-d??uvre de remplacement à bas prix, Paris a pris l?engagement de ne remplacer aucun agent de la Ville par un stagiaire.

Le rôle des stagiaires dans notre collectivité ne peut être reconnu sans un statut et des droits. C?est concomitant. Cette reconnaissance va prendre des formes très concrètes à Paris. Ils disposeront ainsi d?une carte professionnelle, avec les mêmes avantages que pour les autres agents de la Ville et de l?accès à moindres frais au restaurant administratif.

La rémunération des stages est une des revendications essentielles des étudiants, notamment - et cela se comprend tout à fait normalement - parce qu?elle donne une valeur à leur travail. Alors que pour l?instant aucune disposition nationale n?impose la rémunération des stagiaires, la Ville de Paris, et c?est une première en France, pose ici le principe de la rémunération des stages de plus de trois mois, soit 30 % du S.M.I.C. en sus des gratifications annexes dont j?ai parlé, ce qui représente 300.000 euros en année pleine sur le budget de la Ville 2007.

Au nom du groupe socialiste et des radicaux de gauche, nous sommes particulièrement fiers de la réflexion qui a été menée et de l?élaboration de ces diverses dispositions pour améliorer l?accueil des stagiaires dans notre collectivité.

Quand le Gouvernement se contente d?effets d?annonce et d?incantations, sous forme d?une charte de bonne conduite, sans aucune contrainte pour l?employeur, qu?il soit public ou privé, Paris agit et engage des mesures concrètes pour faire face au défi que représentent la formation des jeunes et leur intégration professionnelle.

Paris a de l?ambition, du respect pour les jeunes stagiaires qu?elle accueille et qu?elle forme. Les moyens qu?elle met en ?uvre sont, une fois de plus, le signe que Paris a fait le choix de miser sur sa jeunesse. Gageons qu?elle saura nous surprendre. Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BELLENGER.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY pour le groupe ?Les Verts?, avec présentation de l?amendement n° 54, je pense.

Elle n?est pas présente ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Je peux le présenter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Allons-y, Madame ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Cet amendement dit, à l?article 1, que nous nous réjouissons de l?arrivée de ce projet de délibération concernant la rémunération des stagiaires à la Ville, mais nous proposons un amendement à l?article 1, c?est-à-dire : ?La Mairie de Paris accueille en stage des élèves et des étudiants effectuant un stage obligatoire pour leur cursus scolaire ou universitaire dans le cadre d?une convention avec un établissement d?enseignement? français ou non, ou un organisme de formation?.

Article 6 : ?Outre le remboursement des titres de transport et la carte d?accès au restaurant administratif de la Ville?.

Il s?agit d?ajouter ?le remboursement des titres de transport? et de prendre en compte les étudiants français ou non qui ont une convention avec un organisme de formation.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous avons bien compris. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme Laurence DREYFUSS, pour le groupe U.M.P.

Melle Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

En manifestant un intérêt particulier aux conditions d?accueil des étudiants stagiaires au sein de la Ville de Paris, l?équipe municipale s?inscrit dans la continuité du travail effectué par le Gouvernement par la loi du 31 mars 2006 sur l?égalité des chances, ainsi que par la charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006, aboutissement d?un travail collectif associant confédérations patronales, organisations représentatives étudiantes, représentants des conférences de l?enseignement supérieur ainsi que les autorités de l?Etat.

Vos propositions restent cependant bien timides et finalement peu attractives au regard de la demande des étudiants ainsi que de la diversité des formations scolaires et universitaires.

Vous savez, Madame la Maire, que le stage possède un intérêt double : il permet à l?étudiant d?acquérir une première ou une nouvelle expérience du monde du travail mais il permet également à l?étudiant d?affiner son propre projet professionnel par la découverte d?un métier qui peut-être orientera ses choix futurs de formation.

Dès lors, pourquoi restreindre le bénéfice de vos mesures d?accueil aux seuls étudiants effectuant un stage qualifié d?obligatoire dans leur cursus scolaire ou universitaire ? Bien que ces stages concernent une part importante des filières techniques du secondaire et du supérieur, les nombreux étudiants des filières d?enseignement général qui ne peuvent prétendre uniquement qu?à des stages dits facultatifs sont par conséquent exclus de vos mesures.

Ces conditions ne sont dès lors pas de nature à attirer tous les jeunes Parisiens à venir découvrir le fonctionnement et les perspectives professionnelles offertes par la Ville de Paris, ni même de nature à dynamiser son activité.

Pour les étudiants qui malgré tout parviendraient à satisfaire à ces premières exigences, vous prévoyez de leur attribuer une gratification mensuelle pour tous stages d?une durée supérieure à trois mois. Et là, une confusion règne. Si l?exposé des motifs de ce mémoire indique que la gratification sera accordée dès le premier mois, le site Internet officiel de la Ville ne l?envisage qu?à partir du quatrième et le délibéré sur lequel nous allons voter est d?un flou le plus artistique. Je vous demande, Madame la Maire, de bien vouloir préciser votre intention sur cette question.

Au final, je vous le disais, il s?agit d?un projet timide, sans ambition qui se contente de reprendre des dispositifs déjà offerts par les organismes spécialisés dans l?accueil des stagiaires. Paris méritait mieux, une étendue de vos mesures à tous les stages obligatoires et facultatifs de longue ou de courte durée, ainsi qu?une gratification plus convenable.

Voilà le projet que nous aurions souhaité voter aujourd?hui.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame DREYFUSS.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme MAZETIER.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je commencerai mes réponses par l?ordre inverse des interventions en répondant d?abord à Mme DREYFUSS parce que son interpellation me semble empreinte d?un certain nombre de confusions, et par ailleurs pose un problème de fond qui est le traitement des stages dits ?facultatifs?.

Il a été fait référence dans des débats antérieurs de ce conseil au ?Mouvement génération précaire?. Il est vrai que ce mouvement a permis de donner à voir une situation dramatique, celle de jeunes diplômés, surdiplômés, enchaînant des stages facultatifs non rémunérés pendant 6 mois, 12 mois, 18 mois, voire 2 ans dans des entreprises et se substituant ainsi à de l?emploi pérenne et à de l?emploi rémunéré. Il fallait dénoncer cette situation.

Ce n?est naturellement pas la situation des stagiaires accueillis dans les services de la Ville.

Un stage est aujourd?hui une donnée quasiment incontournable de la formation d?un individu, que ce soit en formation initiale ou continue. Aujourd?hui, 9 étudiants sur 10 de Bac + 4 ont effectué au moins un stage et un étudiant sur 2 Bac + 4 a effectué au moins 3 stages. Cela se fait la plupart du temps aujourd?hui dans un cadre contraint, les stages devenant obligatoires pour valider des acquis universitaires et des cursus universitaires.

C?est pourquoi, nous nous adressons d?abord et avant tout aux stages obligatoires, parce que c?est la majeure partie d?entre eux et parce que nous ne voulons pas encourager des étudiants à effectuer des stages hors des cursus scolaires mais à s?insérer dans l?emploi définitif.

Il n?y a pas de volonté malthusienne de notre part en limitant le dispositif au stage dit ?obligatoire? mais au contraire c?est par mesure de protection des étudiants parce qu?il y a de vraies fausses conventions de stages et que la situation qui a été dénoncée par le ?Mouvement Génération précaire? et beaucoup d?organisations représentatives de la jeunesse lycéenne et étudiante dénonçaient justement cet enchaînement indéfini de stages dits facultatifs qui retardent terriblement l?arrivée dans l?emploi des jeunes.

En limitant la mesure au stage obligatoire, encadré par une convention de stage, dont l?objectif pédagogique est reconnu, nous protégeons les étudiants, nous protégeons les stagiaires et nous protégeons aussi les fonctionnaires de la Ville, les agents de la Ville, qui verraient d?un très mauvais oeil que des stagiaires se substituent indéfiniment à eux, pour des missions qu?ils accomplissent fort bien tous les jours.

Vous faites allusion à la loi Egalité des chances et à la charte promue par le Gouvernement mais Mme BELLENGER, dans son intervention, y a fait un sort parce qu?effectivement la charte n?a pas été accueillie favorablement par les organisations représentatives auxquelles vous faisiez allusion. Et pour cause, c?est une charte, une pétition de principe, pleine de bonnes intentions, absolument pas contraignante pour les employeurs. Elle n?a d?ailleurs été suivie d?effet à peu près dans aucun des secteurs d?activité qui étaient visés par cette mesure.

Quant à la loi Egalité des chances, c?est la loi qui portait le C.P.E. et c?est une loi de triste mémoire dans cet hémicycle. Pour les dispositions concernant les stages, cette loi n?a aucun caractère contraignant, et aucun décret d?application n?a été publié à ce jour.

Enfin, les collectivités territoriales et l?Etat qui accueillent pourtant beaucoup de stagiaires sont exclus du dispositif. Ce n?est donc pas en nous plaçant dans la continuité de cette loi, mais en nous en décalant totalement que nous avons engagé cette démarche.

Pourquoi ne traiter que les stages longs et ne pas ouvrir le bénéfice de cette mesure à l?ensemble des stagiaires ? Quelques précisions sur le nombre de stagiaires accueillis à la Ville et fort bien accueillis à la Ville, d?ailleurs.

La Ville est sollicitée chaque année par environ 4.500 personnes pour faire un stage dans différents services. Nous ne pouvons pas accueillir 4.500 personnes dans de bonnes conditions. Nous accueillons environ 3.000 personnes, ce qui est tout à fait considérable.

Si nous limitons l?accueil à 3.000, ce qui est déjà énorme, c?est parce que nous entendons accueillir tout le monde dans de bonnes conditions avec un poste de travail, avec un tuteur de stage, avec les moyens pour le stagiaire de mener à bien sa mission et d?avoir une vraie mission, une vraie découverte des métiers quand il s?agit des collégiens, un vrai apport dans son apprentissage quand il s?agit d?apprenti ou en tout cas une formation tout à fait qualifiante et un stage qualifiant quand il s?agit de demandeurs d?emploi.

Sur ces 3.000 personnes, un tiers seulement relève de l?enseignement supérieur ; les deux autres tiers étant composés des collégiens des stages de découverte et de demandeurs d?emploi ou de personnes suivant des formations agréées par l?Etat ou le Conseil régional.

Les collégiens, il ne s?agit naturellement pas de les rémunérer pour leur découverte des métiers. Quant aux personnes suivies dans le cadre de la formation professionnelle et les demandeurs d?emploi, ils sont indemnisés par les ASSEDIC ou d?autres formes de rémunération.

Nous avons donc concentré nos efforts sur les étudiants de l?enseignement supérieur et nous avons, au départ, essayé d?imaginer un dispositif permettant de répondre à une réelle difficulté, celle qui est rencontrée par les étudiants obligés de travailler pour financer leurs études. Les étudiants qui travaillent pour financer leurs études, il y en a beaucoup à Paris et ceux-là ne pouvaient pas se permettre de venir à la Ville faire des stages à titre gracieux.

C?est d?abord en pensant à eux, en pensant à l?injustice dont ils étaient victimes, que nous avons avancé sur la voie de la gratification par le biais d?une rémunération de ces stagiaires.

Il n?est aujourd?hui pas possible, dans notre pays, de limiter une disposition à une catégorie toute particulière d?individus. Par conséquent, le bénéfice de cette mesure de gratification devant être étendu à l?ensemble de la cohorte, c?est à tous les stages longs que nous avons décidé d?ouvrir la voie d?une gratification et vous comprendrez que gratifier intégralement mille personnes par an, y compris pour des stages de courte durée (un mois), constituait un effort important qui n?était pas en rapport avec les missions effectuées et qui n?était pas soutenable par la collectivité.

Nous avons établi ce critère de stage long. Je précise que les étudiants qui travaillent pour financer leurs études pourront désormais, grâce à cela, faire des stages à la Ville.

Par ailleurs, leur activité professionnelle sera prise en compte et des aménagements horaires sont prévus.

Puisque nous évoquons les services de la Ville, je voudrais rendre hommage au Bureau des Stages, à la D.D.E.E. parce que c?est le premier guichet auquel s?adressent tous les stagiaires, tous les demandeurs de stage. Il effectue un travail formidable. Nous leur avons demandé encore plus et encore mieux à travers ce projet de délibération. La D.D.E.E., comme la D.R.H., a répondu présent et très vite aux sollicitations des élus et au v?u qui avait été adopté dans cette enceinte.

Je tire un coup de chapeau à ces services et à l?ensemble des services de la Ville qui accueillent beaucoup de stagiaires, qui les accueillent bien et qui, demain, les accueilleront encore mieux.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au fauteuil de la présidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Quel est votre avis sur l?amendement n° 54 ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteure. Comme j?avais expliqué à Véronique DUBARRY, à Anne LE STRAT et aux auteurs de cet amendement, que les personnes de la formation professionnelle étaient indemnisées dans le cadre de leur formation, il était inutile d?ajouter cet amendement au projet de délibération. Il était donc convenu que cet amendement soit retiré.

Je ne sais pas si vous le maintenez.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On considère qu?il est retiré ?

Madame ATALLAH, est-il retiré ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Je demande une précision par rapport aux organismes de formation et non pas seulement les établissements d?enseignement. Je pense que vous serez d?accord pour intégrer les organismes de formation, n?estce pas ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteure. - C?est compliqué car l?A.F.P.A., par exemple, les GRETA sont des organismes de formation qui traitent les demandeurs d?emploi, les personnes de la formation professionnelle. Les stagiaires issus de ces organismes de formation sont, pour leur écrasante majorité, indemnisés.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je considère que l?amendement est retiré ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Une précision par rapport à?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n?est pas possible. On ne va pas y arriver.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Par rapport au remboursement des titres de transport?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle a répondu.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteure. - Cela n?est pas possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je considère que l?amendement est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 41 - DDEE 135.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DRH 41 DDEE 135).