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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux signé avec l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE (enseigne SOPAC) (SNC), et d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint composé de la SARL Agence GRIFO Architectes Urbanistes, mandataire, représentée par M. Ignace GRIFO en qualité de gérant, et du BET SIBAT, représenté par M. Bernard JAUBOURG en qualité de gérant, relatifs à la restructuration de l’immeuble 67, rue Archereau en vue de l’extension d’un groupe scolaire 61-65, rue Archereau (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 48]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis rendu par le Conseil du 19e arrondissement, en sa séance du 28 janvier 2008 ;

Vu la délibération 2003 DPA 109, en date du 24 mars 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de l?immeuble - 67, rue Archereau en vue de l?extension du groupe scolaire - 61-65, rue Archereau (19e), et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants ;

Vu la délibération 2005 DPA 7, en date des 7 et 8 février 2005, approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert ;

Vu la délibération 2005 DPA 74, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant la souscription d?un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°04/25-203, destiné à substituer dans l?équipe de conception ?GRIFO / SIBAT?, la SARL Agence GRIFO Architectes Urbanistes à M. Ignace GRIFO ;

Vu le projet de délibaration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n°1 au marché de travaux signé avec l?entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE (enseigne SOPAC) (SNC), et d?un avenant n°2 au marché de maîtrise d??uvre signé avec le groupement conjoint composé de la SARL Agence GRIFO Architectes Urbanistes, mandataire, représentée par M. Ignace GRIFO en qualité de gérant, et du BET SIBAT, représenté par M. Bernard JAUBOURG en qualité de gérant, relatifs à la restructuration de l?immeuble 67, rue Archereau en vue de l?extension d?un groupe scolaire 61-65, rue Archereau (19e).

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n°04/25-203 signé avec le groupement conjoint composé de la SARL Agence GRIFO Architectes Urbanistes, mandataire, représentée par M. Ignace GRIFO en qualité de gérant, et du BET SIBAT, représenté par M. Bernard JAUBOURG, en qualité de gérant, relatif à la restructuration de l?immeuble 67, rue Archereau en vue de l?extension d?un groupe scolaire 61-65, rue Archereau (19e), pour porter le montant du marché de 284.438,70 euros TTC à 302.617,90 euros TTC, valeur septembre 2002 (mois Mo études), soit 320.929,92 euros TTC en valeur engagement janvier 2008, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 de coût et de délai au marché de travaux n°06/25-059 relatif à cette même opération, attribué à l?entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE (enseigne SOPAC) (SNC), pour porter le montant global et forfaitaire du marché de 3.128.260,49 euros TTC à 3.370.106 euros TTC, valeur février 2006 (mois Mo du marché de travaux), soit 3.525.334,05 euros TTC en valeur engagement janvier 2008, et le délai de réalisation de la tranche conditionnelle de 10 mois à 11 mois et 1 semaine, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante a été imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.