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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert substituant la société FORCLIM ILE DE FRANCE à la Société PILLIOT S.A pour le marché de travaux relatif à la maintenance et la modernisation des installations de génie climatique dans les équipements publics et les locaux municipaux. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation du marché de travaux N°05-25061 relatif à la maintenance et la modernisation des installations de génie climatique dans les équipements publics et les locaux municipaux, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert substituant la société FORCLIM ILE DE FRANCE à la Société PILLIOT S.A pour le marché de travaux relatif à la maintenance et la modernisation des installations de génie climatique dans les équipements publics et les locaux municipaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant detransfert substituant la société FORCLIM ILE DE FRANCE à la Société PILLIOT S.A pour le marché de travaux N°05-25061 relatif à la maintenance et la modernisation des installations de génie climatique dans les équipements publics et les locaux municipaux, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.