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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’association de commerçants, d’artisans et de riverains A TOUT ATOUT (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à l?approbation du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, l?attribution d?une subvention à l?association A TOUT ATOUT ;

Vu l?avis du conseil du 14ème arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2008 entre la Ville de Paris et l?association A TOUT ATOUT sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association de commerçants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT (tiers n° X03848, Dossier 2008-, 2008-DDEE-017) située 35, rue Bezout à Paris 14ème, à titre de soutien à l?organisation de la 5ème édition du Salon de la Céramique.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.