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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature avec le musée du quai Branly et la Fédération des Centres Sociaux d’une convention pluriannuelle pour l’attribution d’une subvention au Musée du quai Branly (7e). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPVI 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention au musée du quai Branly dans le cadre de la mise en place d?un partenariat entre le musée, la Ville de Paris et la Fédération des Centres Sociaux et de signer la convention pluriannuelle fixant les objectifs de ce partenariat ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le musée du quai Branly et la Fédération des Centres Sociaux fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le montant sera versé chaque année au musée du quai Branly.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée au musée du quai Branly, 222, rue de l?Université - 75343 Paris Cedex 07.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, rubrique 020, ?Subventions de fonctionnement à autres organismes publics? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, pour un montant dont la somme sera définie chaque année par le comité de pilotage tripartite.