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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Sarl “Lounge Paradise” pour son établissement situé 23, rue de la Roquette (11e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Lounge Paradise? pour son établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Lounge Paradise? pour son établissement de soins esthétiques situé 23, rue de la Roquette (11e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.