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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Lancement de la procédure de marché négocié pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique dans le cadre d’une démarche Haute Qualité Environnementale au Centre sportif Louis Lumière (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DJS 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché en procédure négocié relatif à la création d?un terrain de football en gazon synthétique dans le cadre d?une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) au Centre sportif Louis Lumière 30, rue Louis Lumière (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché négocié suivant l?article 35-I-5, composé de deux lots séparés relatif à la création d?un terrain de football en gazon synthétique dans le cadre d?une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) au Centre sportif Louis Lumière 30, rue Louis Lumière (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2008 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, et au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 sur le compte de provision 88000-99 activité 060.