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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n°1 au marché relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires et des grilles d’aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Traité sur l?Union Européenne ;

Vu le Code des Marchés Publics publié par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, et notamment l?article 19 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d?attribution du marché de nettoyage de la vitrerie, des luminaires et des grilles d?aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et autorisé M. le Maire de Paris de signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 05 34003 relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires et des grilles d?aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de l?avenant n° 1 permettant d?intégrer les établissements visés dans l?ave-nant, au marché n° 05 34003 relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires et des grilles d?aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Spéciaux d?Arrondissement de l?année 2008, sous réserve de la décision de financement.