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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros à l’association Ciné 13, 14, square Dunois (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Ciné 13, dont le siège social est situé 14, square Dunois (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 13ème arrondissement à l?association Ciné 13, dont le siège social est situé 14, square Dunois (13e), au titre de ses activités en 2007 (X05097 - 2008).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.