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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant de transfert au marché passé avec la société PAUL BEUSCHER. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DASCO 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75 056 07 80 021 avec la société PAUL BEUSCHER PUBLICATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 312 261 910 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant aumarché n°75 056 07 80 021, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société PAUL BEUSCHER PUBLICATIONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°312 261 910.