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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté ministériel du 7 mai 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’une installation de production de froid implantée sur le site de l’Hôpital d’instruction des armées Bégin, 69 avenue de Paris à Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DEVE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris informe le Conseil de Paris sur l?arrêté ministériel du 7 mai 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d?une installation de production de froid implantée sur le site de l?Hôpital d?instruction des armées Bégin, 69 avenue de Paris à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à l?autorisation ministérielle accordée au médecin-chef de l?Hôpital d?instruction des armées Bégin afin d?exploiter une installation de production de froid située 69 avenue de Paris à Saint-Mandé (Val-de-Marne).