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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société PierreNoël SAS dans le cadre de l’opération de restauration des façades place Baudoyer et rue de Rivoli à la Mairie du 4e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 9, en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de restauration des façades place Baudoyer et rue de Rivoli à la Mairie du 4ème arrondissement sise 2, Place Baudoyer (4e) et approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2006 DAJ 9 en date des 12 et 13 juin 2006 autorisant M. le Maire à signer et conclure le marché de travaux relatif à la restauration des façades place Baudoyer et rue de Rivoli à la Mairie du 4e arrondissement sise 2, Place Baudoyer (4e) avec la société PierreNoël SAS ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres en sa séance du 10 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché n° 06/26.125 avec la société PierreNoël SAS dans le cadre de l?opération de restauration des façades place Baudoyer et rue de Rivoli à la Mairie du 4e Arrondissement, sise 2, place Baudoyer (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n°06/26.125 signé avec la société Pierre Noël SAS dans le cadre de l?opération de restauration des façades place Baudoyer et rue de Rivoli à la Mairie du 4e Arrondissement sise 2, place Baudoyer (4e) et portant le montant du marché de travaux de 645.060,95 euros T.T.C.à 748.387,79 euros T.T.C. (valeur mars 2006), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-050 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.