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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 14ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 14ème arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année,

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants de la rue d?Alésia et de la rue des Plantes, sise 29 rue des Plantes 75014 Paris (C00250-2007_00947), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 et ultérieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.