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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la relocalisation des services centraux de la DPE et la DEVE 103-105, avenue de France (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DALIAT 24, en date des 16 et 17 juillet 2007, approuvant le principe de réalisation des travaux de relocalisation des services centraux de la DPE et DEVE au 103105, avenue de France (13e), les modalités de passation des marchés de contrôle techniques, de coordination SPS, de coordination SSI, de maîtrise d??uvre et le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes, et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la relocalisation des services centraux de la DPE et DEVE au 103-105, avenue de France (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la relocalisation des services centraux de la DPE et la DEVE au 103-105, avenue de France (13e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer des décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 13 300-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.