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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention d’occupation du domaine public avec Art Zones pour la gestion de la librairie du musée Carnavalet. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 30 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public avec la société Art Zones concernant l?établissement dénommé ?La Librairie du musée Carnavalet?, situé 23 rue de Sévigné (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, la convention, dont le texte est ci-annexé, relative à l?occupation et l?exploitation de la propriété domaniale dénommée ?la librairie du musée Carnavalet?, située au 23 rue de Sévigné 75 003 Paris, au profit de la SAS Art Zones, dont le siège social est situé 28 rue Notre Dame de Victoires 75002 Paris jusqu?au 31 décembre 2008.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera inscrite à la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.