Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la prise des débats du conseil de Paris et un avenant aux marchés relatifs d’une part à l’établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l’exécutif municipal et d’autre part à l’établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SGCP 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre 1er article L. 2511-1 et suivants relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;

Vu l?article 37 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché relatif à la prise des débats du conseil de Paris et un avenant aux marchés relatifs d?une part à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l?exécutif municipal et d?autre part à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris ;

Vu la délibération 2006 SGCP 8, approuvant les modalités d?attribution d?un marché en 3 lots séparés sur appel d?offres ouvert relatif d?une part à la fourniture de prestations de prise des débat des séances du Conseil de Paris, à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l?exécutif municipal et à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres dans sa séance du 20 novembre 2006 d?attribuer le marché relatif à la fourniture de prestations de prise des débat des séances du Conseil de Paris à la société Pro Mémoria et à la société H2 Com, les marchés relatifs à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l?exécutif municipal et par des directions de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, aux marchés signés d?une part avec la société Pro Mémoria pour la fourniture de prestations de prise des débats des séances du Conseil de Paris, et d?autre part avec la société H2 Com pour l?établissement de comptes-rendus de réunions de l?exécutif municipal et des directions de la Mairie de Paris. Lesdits avenants ont pour objet de modifier l?article 10.3.1 du cahier des clauses administratives et techniques particulières portant sur la révision des prix lors de la reconduction des marchés, à la fin de la première période.