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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération du Conseil de Paris n° 2005 PP 3 des 7 et 8 février 2005 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien(ne) supérieur(e) et du concours pour l’obtention du grade de technicien(ne) supérieur(e) princi-pal(e) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 PP 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 modifié relatif à l?homologation des titres et diplômes de l?enseignement technologique ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 1996 D 912-1° du 22 juillet 1996, modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2008 PP 21 du 4 février 2008, portant dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005 PP 3 des 7 et 8 février 2005 portant dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d?organisation des concours et de l?examen professionnel pour l?accès à l?emploi de technicien(ne) supérieur(e) et du concours pour l?obtention du grade de technicien(ne) supérieur(e) princi-pal(e) à la Préfecture de police ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2008, par lequel M. le Préfet de police lui propose de modifier la délibération du Conseil de Paris n° 2005 PP 3 des 7 et 8 février 2005 portant dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d?organisation des concours et de l?examen professionnel pour l?accès à l?emploi de technicien(ne) supérieur(e) et du concours pour l?obtention du grade de technicien(ne) supérieur(e) principal(e) à la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application des dispositions de l?article 5 modifié de la délibération du 22 juillet 1996 susvisée, le programme annexé à la délibération des 7 et 8 février 2005 susvisée est modifié ainsi qu?il suit :

1) Dans le chapitre ?concours externe?, le paragraphe ?deuxième épreuve? est rédigé comme suit :

?Deuxième épreuve :

Composition de mathématiques :

Le programme de l?épreuve correspond au programme de mathématiques des brevets de techniciens supérieurs, des diplômes universitaires de technologie, et des titres ou diplômes homologués au niveau III en application du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé, dans les spécialités du génie civil, des travaux publics et du bâtiment, en vigueur l?année scolaire précédant la date des épreuves écrites du concours, tel qu?il est défini par le ministère de l?Education Nationale.?

2) Dans le chapitre ?concours externe?, le paragraphe ?troisième épreuve - a) sciences physiques? est rédigé comme suit :

?Troisième épreuve :

sciences physiques :

Le programme de l?épreuve correspond au programme de sciences physiques des brevets de techniciens supérieurs, des diplômes universitaires de technologie, et des titres ou diplômes homologués au niveau III en application du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé, dans les spécialités du génie civil, des travaux publics et du bâtiment, en vigueur l?année scolaire précédant la date des épreuves écrites du concours, tel qu?il est défini par le Ministère de l?Education Nationale.?

Art. 2.- La présente délibération prend effet à compter de sa date d?affichage dans les locaux de l?Hôtel de Ville de Paris.