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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société LANFRY relatif à la restauration des extérieurs de la Chapelle de la Sorbonne (5ème). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5ème arrondissement en sa séance du 24 janvier 2008 ;

Vu la délibération 2006 DPA 139 en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la seconde phase de la restauration extérieure de la chapelle de la Sorbonne 46-48 rue Saint Jacques (5ème) ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux N° 07 / 26 028 signé avec la société LANFRY, relatif aux travaux de restauration des extérieurs de la chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème), lot N°1 - maçonnerie, pierre de taille ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux N° 07 / 26 028 signé avec la société LANFRY, relatif aux travaux de restauration des extérieurs de la chapelle de la Sorbonne 46-48 rue Saint Jacques (5ème), portant le montant du marché de travaux de 3.813.245,63 euros TTC, valeur août 2006, à 3.839.241, 89 euros TTC valeur août 2006, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à l?avenant n°1 du marché de travaux sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l?Etat à l?avenant n°1 du marché de travaux sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.