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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de marchés à bons de commande pour des travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris et lui demande l?autorisation de signer lesdits marchés ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de dix neuf marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics et de la Ville et du Département de Paris, pour les corps d?état ?menuiserieparquetage?, ?métallerie-serrurerie?, ?revêtements de sols souples? et ?étanchéité?.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen et dont les montants minimum et maximum sont présentés dans le tableau annexé au présent délibéré.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où l?un ou des marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un ou des marchés négociés, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- En cas de non reconduction ou de résiliation du marché, M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un nouveau marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds, et pour des périodes d?exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues en vertu des articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou de marché négocié dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du même Code.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement (natures 61522 et 6156) et le budget d?investissement (nature 2313) de la Ville de Paris toutes rubriques confondues, au titre des exercice visés pour la période d?exécution des marchés, 2009 et 2010, ou de leurs éventuelles reconductions, soit 2011 et 2012, sous réserve des décisions de financement.