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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement formulée par le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon en vue d’exploiter des équipements au sein de l’hôpital Croix Saint-Simon, 125 rue d’Avron (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DEVE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l?environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?installation classée formulée par M. Philippe Pucheu, agissant en qualité de directeur général du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé 95 rue de Reuilly (12e), concernant l?exploitation des équipements relevant de cette réglementation ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 21 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande formulée par M. Philippe Pucheu, directeur général du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé 95 rue de Reuilly (12e), sous réserve :

-d?un complément d?information concernant le descriptifdes installations ;

- des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de Police.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police.