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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris, de signer un protocole d’accord avec le maître d’œuvre et son assureur, dans le cadre de la construction de la médiathèque Yourcenar (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DAC 176 des 24 et 25 juin 2002 approuvant le principe de la réalisation d?une médiathèque sur le terrain communal situé 41 rue d?Alleray (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMPARISEINE, ex-SEMEA 15) pour la maîtrise d?ouvrage de cette opération ;

Vu la convention de mandat signée le 29 août 2002 auprès de la SEMPARISEINE ;

Vu la délibération DAC 2003 034 en dates des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le marché de maîtrise d??uvre et l?attribuant au cabinet BABEL SARL (Michel SEBAN, Elisabeth DOUILLET et Bernard MAUPLOT, architectes, scénographes) ;

Vu la délibération 2005 DAC 73 en dates des 7 et 8 mars 2005, approuvant l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre attribué au cabinet BABEL SARL ;

Vu la délibération 2007 DAC 355 en dates du 26 juin 2007, approuvant l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre attribué au cabinet BABEL SARL ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le protocole d?accord entre la Ville de Paris, la SEMPARISEINE, le maître d??uvre et la MAF, et de donner l?autorisation à lui-même et à la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit protocole ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le protocole d?accord passé entre la Ville de Paris, la SEMPARISEINE, le cabinet BABEL SARL et la MAF (Mutuelle des architectes français assurances), pour la réalisation de la médiathèque 41 rue d?Alleray (15e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris et la SEMPARSEINE, mandataire de la Ville de Paris, sont autorisés à signer ledit protocole d?accord.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99 act. 070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.