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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Paris Est Mouv’” (11e) dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DJS 170]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Paris Est Mouv?? 4, passage de la Fonderie (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant 9.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Est Mouv?? (D05635/ 2008_00903 au titre de la jeunesse et 2008_01299 au titre du sport de proximité) 4, passage de la Fonderie (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 7.500 euros (2008_0903) et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité? pour un montant de 1.500 euros (2008_01299) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.