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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché relatif à la restauration de la tour nord de l’église Saint-Sulpice (6e) - lot n° 3 “charpente-menuiserie”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DAC 330 des 11 et 12 juillet 2005 approuvant le principe de la passation d?un marché sur appel d?offres ouvert national pour la réalisation de travaux de restauration de la tour nord de l?église Saint-Sulpice (6e) ;

Vu la circulaire n° 2006-95 du Ministère de l?Equipement, des Transports du Logement, du Tourisme et de la Mer relative à la refonte des index nationaux, BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/41022 passé avec les ateliers Perrault Frères en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché pour les travaux de restauration de la tour nord de l?église Saint-Sulpice (6e) - Lot n° 3 : ?charpente-menuiserie? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 29 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché n° 06/41022 relatif à la restauration de la tour nord de l?église Saint-Sulpice (6e) - lot n° 3 ?charpente-menuis-erie? passé avec les ateliers Perrault Frères en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché suite à la refonte des indices bâtiment.