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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Institut Regain”, relative à la mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés 97 bis, rue Balard (15ème). M. Eric FERRAND et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DASCO 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux municipaux, situés 97 bis, rue Balard (15ème), au bénéfice de l?association ?Institut Regain? ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème Arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le président de l?association ?Institut Regain? une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition de locaux municipaux situés 15 bis, rue Balard (15ème).

Art. 2.- La recette correspondant à la redevance d?occupation versée par l?association ?Institut Regain? sera constatée au budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris, rubrique 212, chapitre 75, nature 752.