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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention temporaire d’occupation du domaine public avec l’établissement public local de la Maison des Pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain” en vue de la mise à disposition de l’équipement culturel 4 rue Félibien (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention temporaire d?occupation du domaine public avec l?établissement public local de la Maison des Pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? en vue de la mise à disposition de l?équipement culturel 4 rue Félibien (6e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-4, L. 2125-1 et L. 3111-1 ;

Vu l?avis de la direction de l?urbanisme du 22 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?établissement public local de la Maison des pratiques artistiques amateurs - auditorium Saint-Germain, 4 rue Félibien (6e) une convention d?une durée de 12 ans relative à l?occupation de l?équipement culturel situé à la même adresse, sur la base du texte joint à la présente délibération.

Art. 2.- La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Paris à l?établissement.

Art. 3.- La recette correspondante, soit 1.200 euros par an, sera constatée sur la mission 1, chapitre 011, nature 70323, rubrique 311 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants.

Art. 4.- La dépense liée aux fluides sera imputée sur la mission 1, chapitre 011, nature 60611, 60612 et 60613 (eau, électricité et chauffage), rubrique 311 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Une aide indirecte d?un montant annuel de 75.100 euros HT, correspondant à la valeur locative des locaux, est accordée à l?association pour toute la durée de la convention.