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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective, 9, rue Affre (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DFPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 19 ;

Vu le marché n° 06-36047 notifié le 28 juillet 2006 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres, en date du 14janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 06-36047, portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 1 au marché n° 06-36047 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e), afin de transposer les récentes dispositions légales en matière fiscale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché n° 06-36047, conclu avec la société People&Baby, ayant son siège social au 16, avenue Hoche (8e), pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e), dont le texte est joint en annexe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008 à 2010, sous réserve de la décision de financement.