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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Michel GALLE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 45]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du préjudice de M. Michel GALLE, victime d?une chute le 1er décembre 2005 dans la Mairie du 18e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Michel GALLE et à procéder à son indemnisation forfaitaire et définitive à hauteur de 186.336,55 euros en réparation de son préjudice.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants.