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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “The Disney Store” pour l’exploitation de son magasin situé 44, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?The Disney Store? pour l?exploitation de son magasin situé 44, avenue des Champs-Élysées (8e) ;

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS ?The Disney Store? pour l?exploitation de son magasin situé 44, avenue des Champs-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.