Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur pour l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (5ème). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5ème arrondissement en sa séance du 24 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles préalables d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une opération d?extension et de réaménagement partiel avec mise aux normes (sécurité et accessibilité) des bâtiments A, B, C, D, L, M, N, O, I, R, de l?E.S.P.C.I., 10 rue Vauquelin (5ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 73 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001- 99- 110 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.