Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques 2008 dans 23 équipements de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques 2008 dans 23 équipements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques 2008 dans 23 équipements de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de 11 marchés de travaux selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 26, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.