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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 7 à la convention signée avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement, pour proroger d’un an la concession du parc de stationnement “LAGRANGE MAUBERT” (5e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DVD 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 30 avril 1981qui a pour objet l?exploitation du parc de stationnement ?LAGRANGE MAUBERT? et de ses six avenants en date des 13 décembre 1982, 28 juin 1983, 20 juillet 1988, 3 avril 1991, 29 juin 1993et 21 décembre 1998 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Société Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement, (SAEMES) l?avenant n°7 qui a pour objet de proroger d?un an l?affermage du parc de stationnement ?LAGRANGE MAUBERT? ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 24 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement, (SAEMES) l?avenant n°7, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 30 avril 1981 qui a pour objet de proroger d?un an la concession du parc de stationnement ?LAGRANGE MAUBERT? à Paris 5ème.