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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à l’AFL de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en œuvre du programme de logements sociaux prévus sur la parcelle située 51, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DU 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles

L. 421-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu l?article L. 302-8 du Code de la construction et de l?habitation ;

Vu la délibération du 9 juillet 2002 autorisant l?engagement d?une procédure d?abandon manifeste sur la parcelle située 51, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la délibération des 11 et 12 juillet 2005 autorisant d?une part, M. le Maire de Paris a déclarer en état d?abandon manifeste la parcelle située 51, rue des Poissonniers (18e) et, d?autre part, la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique en vue de réaliser une opération de logements sociaux ;

Considérant que dans la perspective de mettre en ?uvre le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant à favoriser la mixité sociale, la Ville de Paris se propose de céder à l?Association Foncière Logement (AFL), l?immeuble 51, rue des Poissonniers (18e), en vue d?y réaliser une opération de logements sociaux ;

Considérant que dans la perspective de cette démarche, l?AFL doit, préalablement, déposer les demandes de permis de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?AFL à déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en ?uvre de l?opération de logements sociaux prévue sur la parcelle située 51, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 24 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L?AFL est autorisée à déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en ?uvre de l?opération de logements sociaux prévue sur la parcelle située 51, rue des Poissonniers (18e).