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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association Bétonsalon (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention d?objectifs du 18 juin 2007 conclue entre l?association Bétonsalon et la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Bétonsalon, 37, boulevard Ornano (18e) et demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention d?objectifs ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 24 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?association Bétonsalon, 37, boulevard Ornano (18e) (X06117 - 2008_01160).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Bétonsalon l?avenant n° 1 à la convention d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2008 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? de la Ville de Paris.