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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), d’un permis de démolir d’anciens bâtiments désaffectés dépendant de la “ferme des Grésillons” sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ainsi que les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la convention en date du 16 février 1971, conclue entre le syndicat interdépartemental pour l?assainissement de l?agglomération parisienne (SIAAP) et la Ville de Paris, mettant à disposition du SIAAP les terrains et bâtiments concernés par la présente affaire ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de déposer un permis de démolir ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat interdépartemental pour l?assainissement de l?agglomération parisienne (SIAAP) d?une demande de permis de démolir d?anciens bâtiments désaffectés dépendant de la ?ferme des Grésillons? sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines).