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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Comité des fêtes et de la solidarité” (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.977 euros est attribuée à l?association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e? (X02203), dont le siège social est situé 11, avenue Léon Bollée (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 13e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.