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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 PP 8-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 11-9° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de Police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes -2ème section- en date du 20 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 janvier 2008, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle (échelle 6) : 343-479

- aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe supérieure (échelle 5) : 290-446

- aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale (échelle 4) : 287-409

- agent des services hospitaliers qualifiés (échelle 3) : 281-388

Echelonnement indiciaire

Aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle

Echelons

Indices bruts

7ème échelon

479

6ème échelon

449

5ème échelon

422

4ème échelon

394

3ème échelon

375

2ème échelon

360

1er échelon

343

 

Aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

446

10ème échelon

427

9ème échelon

396

8ème échelon

379

7ème échelon

363

6ème échelon

347

5ème échelon

334

4ème échelon

321

3ème échelon

307

2ème échelon

298

1er échelon

290

 

Aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

409

10ème échelon

382

9ème échelon

374

8ème échelon

360

7ème échelon

343

6ème échelon

333

5ème échelon

320

4ème échelon

307

3ème échelon

298

2ème échelon

290

1er échelon

287

 

Agent des services hospitaliers qualifiés

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

388

10ème échelon

364

9ème échelon

347

8ème échelon

333

7ème échelon

324

6ème échelon

314

5ème échelon

305

4ème échelon

298

3ème échelon

293

2ème échelon

287

1er échelon

281

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 8 août 2007.

Art. 3.- La délibération n° 2007 PP 11-9° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des aidessoignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de Police est abrogée le 31 décembre 2008.