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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à la Fédération Nationale des Syndicats d’Architectes d’Intérieur (FNSAI) (9e) à titre de soutien pour la réalisation du parcours Prescripteurs, dédié aux innovations des Produits Industriels, intitulé “Présentation Privée 2008”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à la Fédération Nationale des Syndicats d?Architectes d?Intérieur (FNSAI) (9e) à titre de soutien pour la réalisation du parcours Prescripteurs, dédié aux innovations des Produits Industriels, intitulé ?Présentation Privée 2008? ;

Vu le Conseil du 9e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée, pour l?année 2008, à la FNSAI - Fédération Nationale des Syndicats d?Architectes d?Intérieur (2008-DDEE-33, n° tiers : X03660 n° Dossier 2008-01918), domiciliée 14, rue Fontaine (9e), à titre de soutien à la réalisation du parcours Prescripteurs, dédié aux innovations des Produits Industriels, intitulé ?Présentation Privée 2008?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.