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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux relatif à la mise en conformité des marches du parvis de la Mairie du 14e arrondissement prenant en compte la substitution de la SNC PRADEAU et MORIN par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2007 DPA 350]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 307, en date des 11, 12 et 13 décembre 2006, le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à la mise en conformité des marches du parvis de la Mairie du 14e arrondissement sise 2, place Ferdinand Brunot (14e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l?approbation du Conseil de Paris la souscription d?un avenant au marché de travaux n° 07/26072 ayant pour objet de substituer à la SNC PRADEAU et MORIN la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn°1 au marché de travaux n°07/26072 ayant pour objet de substituer à la SNC PRADEAU et MORIN la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN, cette dernière ayant signé avec la précédente un contrat de location gérance, dont le texte est joint à la présente délibération.