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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention triennale 2007-2009 avec l’association “Mag Jeunes Gais” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DJS 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Mag Jeunes Gais? 106, rue de Montreuil (11e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?MAG JEUNES GAIS? (D04885/2008_01179) 106, rue de Montreuil (11e) l?avenant à la convention triennale dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribuée à l?association ?MAG JEUNES GAIS? 106, rue de Montreuil (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, exercice 2008.